Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Document en cours de validation juridique.
Offres et prix
VECTIVA propose plusieurs offres d'abonnement, dont les tarifs sont exprimés hors taxes (HT) :
- Free : 0 € — 7 jours de données, 1 site, 3 actions
- Starter : 39 € HT par mois
- Croissance : 69 € HT par mois
- Scale : 149 € HT par mois
- Éducation et Réseau/Agence : sur devis
Engagement annuel
En cas de souscription à un engagement annuel, l'équivalent de deux mois est offert par rapport au tarif mensuel.
Essai gratuit
L'offre Free permet de tester le service pendant 7 jours de données, avec un périmètre limité à 1 site et 3 actions, sans engagement et sans paiement.
Commande
La souscription à une offre payante s'effectue directement depuis l'interface du service, après sélection de l'offre souhaitée et validation des présentes CGV.
Paiement
Les paiements sont traités par l'intermédiaire du prestataire Stripe, qui assure la sécurisation des transactions. VECTIVA ne stocke aucune donnée bancaire sur ses propres serveurs.
Renouvellement
Les abonnements mensuels et annuels sont renouvelés par tacite reconduction, pour une durée identique à la période initialement souscrite, sauf résiliation effectuée avant l'échéance.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement de durée minimale. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période déjà payée.
Droit de rétractation
VECTIVA étant un service destiné à une clientèle professionnelle (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les consommateurs ne s'applique pas aux présentes conditions.
Responsabilité
La responsabilité de [Raison sociale] au titre de l'exécution du service est limitée aux dommages directs et prévisibles, à l'exclusion de tout dommage indirect, notamment de perte de chiffre d'affaires ou de perte de données.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française.
Médiation et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, le cas échéant par recours à un médiateur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.