Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service VECTIVA, copilote SEO/GEO destiné aux petits commerces e-commerce, en particulier aux boutiques Shopify au lancement.

Elles sont éditées par [Raison sociale], dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Accès au service

Le service est accessible via le site web de VECTIVA, sous réserve de la création d'un compte utilisateur et de la connexion de la boutique concernée.

L'accès au service peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder à des données auxquelles l'utilisateur n'est pas autorisé

Publication supervisée

VECTIVA fonctionne selon un principe de publication supervisée : aucune modification n'est appliquée sur la boutique de l'utilisateur sans que celui-ci ait cliqué sur le bouton « Publier ».

Chaque suggestion est présentée sous la forme d'un aperçu avant/après, permettant à l'utilisateur de comparer le contenu existant et le contenu proposé avant toute validation.

Après publication, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour annuler la modification et revenir au contenu précédent.

Contenus générés par intelligence artificielle

Les suggestions de contenus produites par VECTIVA sont générées à l'aide de modèles d'intelligence artificielle et sont systématiquement identifiées par un badge « Suggestion IA ».

La validation humaine de l'utilisateur est obligatoire avant toute publication : VECTIVA n'agit jamais seul.

Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), VECTIVA s'engage à une transparence sur l'origine artificielle des contenus proposés.

Absence de garantie de résultat

VECTIVA met en œuvre des moyens pour améliorer la visibilité de la boutique de l'utilisateur, tant dans les moteurs de recherche traditionnels que dans les réponses des moteurs d'intelligence artificielle générative.

Toutefois, VECTIVA ne garantit aucun résultat précis, notamment en matière de positionnement dans les moteurs de recherche, de citation par les moteurs d'IA, ou d'évolution du chiffre d'affaires de la boutique, ces éléments dépendant de nombreux facteurs extérieurs au service.

Mesure GEO probabiliste

La mesure de la visibilité générative (GEO) repose sur des méthodes d'échantillonnage et d'estimation statistique, par nature probabilistes.

Les indicateurs fournis par VECTIVA sont donc présentés avec un intervalle de confiance et doivent être interprétés comme des estimations, et non comme des mesures exhaustives ou certaines.

Données

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre du service est décrit dans la politique de confidentialité, consultable séparément.

Suspension et résiliation

[Raison sociale] se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes CGU, après information préalable lorsque les circonstances le permettent.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.